En utilisant ce site et nos services, vous acceptez les présentes conditions générales. Celles-ci encadrent l’accès, les obligations et restrictions liés à l’usage du contenu et des outils Orvionarith.

7 mai 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en sollicitant une analyse, vous vous engagez à respecter l’intégralité de ces conditions. Si vous refusez ou contestez une clause, veuillez interrompre toute utilisation du site ou du service.

Définitions

Dans ce document, les mots suivants ont la signification précisée ci-dessous.

• « Site » : ensemble des pages et ressources du domaine orvionarith.com.
• « Utilisateur » : toute personne consultant le site ou formulant une demande d’analyse.
• « Service » : l’ensemble des prestations et rapports réalisés par Orvionarith à titre professionnel.
• « Données » : toute information transmise, collectée ou générée via le site.

Utilisation du service

L’usage du site et des services se fait dans le cadre légal français, à des fins exclusivement professionnelles et non commerciales non autorisées.

Éligibilité

Le site est réservé aux professionnels majeurs ou représentants légaux d’une organisation basée en France.

Aucune offre n’est destinée à des personnes de moins de 18 ans.

Vos engagements

L’utilisateur s’assure que les informations transmises sont exactes et qu'aucune usurpation d'identité n’a eu lieu.

• Fournir uniquement des informations exactes dans tous les formulaires.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers pour solliciter un service.
• Respecter l’usage professionnel prévu dans l’offre.
• Préserver la confidentialité de vos accès éventuels.

Usages interdits

Le site ne doit pas être utilisé à des fins illicites ou détournées.

• Transmettre du contenu illégal, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.
• Collecter, reproduire ou exploiter des éléments sans accord écrit.
• Altérer ou tenter d’altérer le fonctionnement technique du site.
• Extraire massivement des données sans autorisation.
• Mener des actions visant à nuire à la réputation de Orvionarith.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, rapports, logos, outils et ressources inclus sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Orvionarith, sauf mention contraire écrite.

Contenus tiers

Les éléments transmis par l’utilisateur doivent être libres de droits et respectueux des législations en vigueur.

Respect de la vie privée et confidentialité

Orvionarith applique scrupuleusement la législation RGPD française pour chaque mission. Aucune donnée sensible n’est divulguée sans consentement. Voir la politique

Limite de responsabilité et avertissements

Toute analyse ou recommandation fournie l’est à titre décisionnel. Orvionarith ne s’engage pas sur des résultats garantis.

Limitation de responsabilité

Orvionarith exclut toute responsabilité en cas d'utilisation détournée ou incomplète des analyses fournies.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Orvionarith en cas d’atteinte à des droits de tiers suite à une mauvaise utilisation du service.

Modes de règlement des litiges

Les litiges éventuels sont soumis à la médiation ou à l’arbitrage selon la procédure en vigueur.

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit toutes les relations avec Orvionarith.

Résiliation

Orvionarith peut interrompre l’accès ou le service en cas de violation des conditions générales.

Modifications

Les conditions générales sont susceptibles d’évolution pour des raisons réglementaires ou techniques.

Divisibilité

Si une clause est jugée inapplicable, les autres restent valides.

Accord complet

Ces conditions constituent l’accord intégral entre Orvionarith et l’utilisateur relativement aux prestations.

Nous contacter pour toute question

En cas de doute sur les conditions ou droits associés, contactez-nous via les coordonnées du site.